La réforme de DT - DICT : Nouvelles obligations et responsabilités des élus pour les travaux à proximité des réseaux (16/10)

La réforme de DT - DICT : Nouvelles obligations et responsabilités des élus pour les travaux à proximité des réseaux

Le 16 octobre 2014 à Montceau-les-Mines

Suite à de nombreux accidents graves sur des réseaux de gaz ces dernières années, l’Etat a initié une réflexion dans le cadre de Grenelle II, pour améliorer la prévention de l’endommagement des réseaux. Les textes régissant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux ont évolué et ont donné lieu à une réforme importante appelée « réforme anti-endommagement des réseaux ».

Cette réforme impacte l’organisation, les obligations et les responsabilités des collectivités et des autres acteurs d’un chantier (exploitants de réseaux– transporteurs et distributeurs, entreprises de travaux publics, etc.). La formation présentera l’ensemble de ces évolutions en vigueur depuis le 1er juillet 2012, et les procédures à connaître et à respecter lors de l’émergence de projets de chantier.

Horaires et lieu

Le 16 octobre 2014 de 14h30 à 17h

16/18 rue des prés
Montceau-les-Mines

Contact

Philippe Commerçon
Téléphone : 03 85 67 72 30
Email : agence@atd71.fr