La réforme des DICT

Nouvelles obligations et responsabilités pour les travaux à proximité des réseaux

RésuméSuite à de nombreux accidents graves sur des réseaux de gaz ces dernières années, l’Etat a initié une réflexion dans le cadre de Grenelle II, pour améliorer la prévention de l’endommagement des réseaux.

Les textes régissant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux ont évolué et ont donné lieu à une réforme importante appelée « Réforme anti-endommagement des réseaux ».

Cette réforme impacte l’organisation, les obligations et les responsabilités des collectivités et des autres acteurs d’un chantier (Exploitants de réseaux– transporteurs et distributeurs, Entreprises de travaux publics, etc.)

Programme
La journée présentera l’ensemble de ces évolutions en vigueur depuis le 1er juillet 2012, et des procédures à connaître et à respecter lors de l’émergence de projets de chantier.

Public concerné :
La journée accueillera un public mixte, le matin élus et agents territoriaux.

L’après-midi accueillera les agents territoriaux, pour des démonstrations pratiques d’utilisation des nouveaux formulaires et du Guichet Unique, et échanger autour de leurs pratiques et problématiques.

Agents territoriaux concernés : secrétaires de mairies, personnel administratif et technique des communes et EPCI, en charge des DT/DICT en collectivité, n’ayant pas ou peu de connaissances sur cette réforme.

 

Inscrivez vous avant le 17 mars 2013.