Les bases de la loi MOP sur la maîtrise d'ouvrage publique (14/11)

Les bases de la loi MOP sur la maîtrise d'ouvrage publique

Le 14 novembre 2014 à Chalon-sur-Saône

connaître les fondements, enjeux et pratiques de la loi sur la maîtrise d’ouvrage public et faire le point sur le contexte réglementaire.

Le contexte législatif et réglementaire : la loi MOP ; ses champs d’application, ses exceptions, les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre : droits et devoirs de chacun, points de vigilance de l’élaboration du marché du marché de maîtrise d’oeuvre au contrat et à son exécution, autres législations et textes : loi sur l’architecture, propriété littéraire et artistique, code des marchés publics, CCAG prestations intellectuelles.

Horaires et lieu

Le 14 novembre de 9h à 16h30

Salle Bellevue – 4 rue du Lieutenant Rompion à CHALON SUR SAONE

Intervenant

Emmanuel Lambert, juriste territorial

Contact

Lionel Roux
Téléphone : 03 85 38 89 53
Email : lionel.roux@cnfpt.fr