Les Certificats d'Economies d'Energie : une opportunité à saisir pour les collectivités

Résumé de la formation

Créé par la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs.

Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer dans ce dispositif puisqu’elles bénéficient du statut d’éligible pour l’obtention de Certificats d’Économies d’Énergie. Ainsi, elles peuvent récupérer une partie des dépenses engagées pour des opérations de rénovation. Beaucoup de travaux portant sur des bâtiments existants, résidentiels ou tertiaires, ouvrent droit à ces Certificats d’Économies d’Énergie, notamment l’isolation des murs, le remplacement de chaudière, de fenêtres, la mise en place d’un éclairage performant,…

Ce dispositif est suivi par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, à travers son Pôle national des certificats d'économies d'énergie. Il apporte un complément au financement via les aides publics, et peut atteindre dans certains cas jusqu’à 20% du montant des travaux engagés

Programme

Cette formation organisée sous la forme d’une table ronde propose de bien comprendre le dispositif pour mieux exploiter ses ressources, d’éviter les pièges et les écueils et d’avoir une vision claire des alternatives qui s’offrent aux collectivités pour valoriser les Certificats d’Economies d’Energie.

 

  • Présentation générale du dispositif – le rôle de l’Agence Technique auprès des collectivités (D. Cordelier / ATD71)
  • Le potentiel et les dérives du dispositif (Carine Vrel / DREAL)
  • L’offre globale adaptée – une solution pour les collectivités (Xavier De Jotemps / ERSICOM)
  • Retour d’expérience (Michel Maya / Maire de Tramayes)
  • Questions / Réponses

Intervenants :

Philippe COMMERCON (directeur de l’ATD71) / Dominique CORDELIER (chargé de mission efficacité énergétique au sein de l’ATD71) / Carine VREL (Chargée de mission " Bâtiment-Energie " à la DREAL) / Xavier De Jotemps (ERSICOM) / Michel MAYA (Maire de la commune de Tramayes)

Inscrivez vous avant le 29 avril 2013.