Les clauses sociales dans les marchés publics

Résumé de la formation

Dans le cadre de l'UPEL 71, le CNFPT vous convie à une journée d'actualité sur les clauses sociales dans les marchés publics, qui se déroulera le jeudi 05 décembre 2013 de 09h30 à 16h30 à Mâcon.

Programme

Dans le cadre du projet européen « Achat Socialement Responsable en Région », soutenu par la
Commission Européenne, et du FSE, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Bourgogne
a pour mission de développer le recours aux « clauses sociales » ou « clauses d’insertion » dans les
marchés publics.

La Délégation Bourgogne du CNFPT, au titre du Programme National de Développement, souhaite,
elle aussi, promouvoir l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics.
Le CNFPT Bourgogne et la CRESS ont ainsi souhaité s’associer dans l’objectif de coopérer sur
cette thématique pour développer les connaissances, l’information et les compétences des agents
territoriaux concernant les clauses d’insertion.

Ces journées d’information-sensibilisation mobiliseront à la fois des intervenants experts en
marchés publics mais également les têtes de réseau de l’Insertion par l’Activité Economique en Bourgogne
(UREI, URCI, FNARS) ainsi que les facilitateurs qui ont pour mission d’accroître l’utilisation de ces clauses.

  • 9h30/9h30 : Accueil des participants
  • 9h30/12h : Clauses sociales, marchés publics et outils disponibles. Les clauses sociales et le code des marchés publics :
    - règles en vigueur, les types d’achats concernés,
    - modalités d’application,
    - impact dans les DCE, l’utilisation de l’allotissement, l’analyse des offres et les rapports d’analyse,
    - ...

Public :
DGS, DGA
Tous agents effectuant des achats publics
Secrétaires de mairie
    
Intervenants : Madame Béatrice JARGOIS, Vice-présidente de l’Association des Acheteurs Public
(AAP) en charge du développement durable, Chargée de mission développement durable et écoquartier au
Conseil Général du Cher.

Inscrivez vous avant le 04 décembre 2013.