Formation

Nouvelles règles en matière de réseaux

Drapeaux français au fronton d'une mairie

Résumé de la formation

Dans le cadre de l'UPEL 71, l'Agence technique départementale, vous invite à la table ronde organisée lors de son assemblée générale, intitulée Nouvelles règles en matière de réseaux (déclaration de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux), quelles conséquences pour les élus ? qui se déroulera le mercredi 5 décembre 2013 de 16h à 17h à la salle 15 de l’ancien Palais de justice – Place des casernes – 71700 Tournus.

Programme

Depuis le 1er septembre 2011, les exploitants de réseaux peuvent enregistrer sur ce téléservice leurs coordonnées et y référencer leurs ouvrages afin de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers réalisés à proximité.

Depuis le 1er juillet 2012, la consultation du téléservice est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage (déclaration de travaux) et les entreprises de travaux (déclaration d’intention de commencement de travaux) qui envisagent de réaliser des travaux. Ils peuvent consulter gratuitement ce téléservice afi n d’élaborer leurs déclarations de travaux.

Nos invités répondront à vos questions :

  • En quoi cette réforme change-t-elle nos habitudes ?
  • Qui est impliqué ?
  • Qui est propriétaire des réseaux ?
  • En quoi un maire peut-il être concerné ?
  • Quelles sont ses obligations ?
  • Quelles sont ses responsabilités ?
  • Quels outils sont mis en place ?
  • Quelles compétences doit-il assumer dans sa commune ?

Documents